FISCALITE. A la suite d’un rendez-vous avec François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire. Thierry Repentin a annoncé sur les réseaux sociaux que les fenêtres pourraient être réintroduites dans le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2019.

Les multiples protestations du secteur du bâtiment et de la filière fenêtre ont visiblement fini par payer. Alors que les fenêtres sont exclues du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis juin 2018.
Elles devraient être réintroduites en 2019. L’information nous vient de Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), qui l’a affirmé sur les réseaux sociaux à la suite d’une rencontre avec le ministre de la Transition écologique et solidaire :

La sortie des fenêtres du CITE était « incompréhensible »

Contacté par Batiactu, Thierry Repentin a apporté des précisions sur ce rendez-vous avec le ministre : « Suite aux réunions du groupe de travail du CSCEE sur la rénovation énergétique, j’ai donc rencontré François de Rugy ce 9 novembre pour lui faire part des propositions de la profession. Mon rôle, c’est de mettre l’accent sur des divergences de plus en plus criantes entre le positionnement de la France sur les sujets liés au développement durable, et les moyens que l’on se donne et qui ne rendent pas, en l’état actuel des choses, cette ambition crédible. Il faut une adéquation entre les objectifs et les moyens pour atteindre ces objectifs, avec des effets-leviers pour inciter les citoyens. »

Jugeant « incompréhensible » la sortie des fenêtres du CITE, alors qu’il s’agit là d’un des premiers réflexes lors de travaux de rénovation énergétique, le président du CSCEE a également fait le lien avec la conjoncture actuelle du bâtiment, et les perspectives qui se dessinent : « La construction neuve va stagner dans les mois qui viennent, donc les carnets de commandes vont substantiellement fléchir, d’où l’intérêt de compenser sur le marché de la rénovation. De plus, le gouvernement doit également prendre en compte sur le plan économique l’engagement de la filière dans le RGE, qui a amené une responsabilisation et une professionnalisation des métiers du bâtiment. »

Faire bouger le périmètre du CITE

Dans ces conditions, Thierry Repentin a affirmé que François de Rugy était « assez convaincu » que le périmètre du CITE devait être recalculé : « Le ministre est un ancien élu local, et il est assez sensibilisé sur le sujet de la rénovation énergétique depuis son arrivée au ministère. J’ai donc reçu l’engagement de sa part de défendre un amendement auprès du Premier ministre pour faire bouger le périmètre du CITE, de manière à ce qu’il réintègre notamment les fenêtres. »

« C’est un signe positif en faveur de l’efficacité énergétique des fenêtres, et nous en remercions le gouvernement. »

« Si ce message est suivi d’effets, c’est bien sûr une très bonne nouvelle », réagit Philippe Macquart, porte-parole du pôle fenêtre. « C’est un signe positif en faveur de l’efficacité énergétique des fenêtres, et nous en remercions le gouvernement. Que l’État veuille faire des économies, nous le comprenons très bien. Mais exclure les fenêtres pour une supposée non-efficacité en matière thermique, cela ne serait pas acceptable. »

Marjolaine Meynier-Millefert, députée et copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, nous fait part de sa satisfaction par rapport à cette piste de « bon sens ». Contactée par Batiactu, elle déclare : « C’est une position d’équilibre, que de financer la rénovation énergétique en partie via les menuiseries.

Le CITE concernera leur remise à niveau, c’est à dire le remplacement des simples vitrages par des doubles, et l’aide sera plafonnée« . Assurée que François de Rugy portera l’amendement lors de la réunion interministérielle d’arbitrage de ce lundi 12 novembre, elle ajoute : « Le ministre a réagi en confirmant son soutien pour les professionnels.

Il faut encore que Bercy entende ses arguments et que Matignon tranche dans le bon sens« . Elle insiste sur les bénéfices de ces travaux de rénovation énergétique, tant sur la balance commerciale française que sur la santé des occupants de logements réhabilités.

Pour Alain Maugard, second copilote du plan, « ce n’est que justice »« Le Gouvernement ouvre la voie à une solution raisonnable pour le CITE. Le sujet le plus évident dans ce sens est d’éventuellement réintroduire le remplacement de fenêtres en simple vitrage. »

D’après nos informations, le Premier ministre est sensibilisé et disposé à ce que les choses évoluent favorablement pour le secteur. Toutefois, les stores, volets et portes ne devraient probablement pas être concernés par cette réintroduction.

 La Rédaction de batiactu, le 09/11/2018 à 15:38

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